J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2004 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

NOR : INTC0400297D


Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004, M. Jacques Fournier, contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel et de la logistique à la direction de la logistique de la préfecture de police, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.